Plateforme HexaHabitat
Version 1.0
Date d’entrée en vigueur : 15.07.2026
TITRE I – PRÉSENTATION DE LA PLATEFORME
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser la plateforme HexaHabitat.
HexaHabitat est une plateforme numérique ayant pour objet de mettre en relation des particuliers souhaitant réaliser des travaux avec des artisans professionnels susceptibles d’intervenir sur leurs projets.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne naviguant sur le site ou créant un compte utilisateur.
Article 2 – Identification de l’éditeur
La plateforme est exploitée par :
Serralheiro Rocha Jonathan EI
3, impasse du Gué
70500 Gevigney-et-Mercey
Téléphone : 06 49 44 08 08
E-mail : contact@hexahabitat.com
SIRET : 99075833600012
TVA intracommunautaire : FR50990758336
Site internet : https://hexahabitat.com/
TITRE II – ACCEPTATION DES CGU
Article 3 – Acceptation
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 4 – Modification
HexaHabitat peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte :
- d’une évolution de la réglementation ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- d’une évolution technique de la plateforme ;
- de l’amélioration des services proposés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.
TITRE III – CRÉATION D’UN COMPTE
Article 5 – Inscription
La création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Chaque compte est strictement personnel.
Il ne peut être vendu, prêté, partagé ou cédé à un tiers.
Article 6 – Sécurité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
En cas de perte, de vol ou de suspicion d’utilisation non autorisée, l’utilisateur s’engage à modifier immédiatement son mot de passe et à informer HexaHabitat dans les meilleurs délais.
TITRE IV – UTILISATION DE LA PLATEFORME
Article 7 – Publication d’une demande
Les particuliers peuvent publier gratuitement une demande de travaux.
Ils s’engagent à fournir des informations sincères, suffisamment précises et conformes à la réalité afin de permettre aux artisans de comprendre leur projet.
Les demandes publiées doivent correspondre à un projet réel.
Article 8 – Utilisation par les artisans
Les artisans utilisent la plateforme afin de consulter les demandes de travaux et de transmettre leurs coordonnées lorsqu’ils souhaitent intervenir sur un projet.
Ils s’engagent à répondre uniquement aux demandes correspondant à leur activité et à utiliser les informations obtenues dans le seul cadre du projet concerné.
TITRE V – RÈGLES DE CONDUITE
Article 9 – Comportements attendus
Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres membres de la plateforme.
Ils s’interdisent notamment :
- tout comportement injurieux, menaçant ou discriminatoire ;
- la diffusion de contenus illicites ;
- la publication d’informations mensongères ;
- l’usurpation d’identité ;
- l’utilisation de faux documents ;
- toute tentative de perturber le fonctionnement de la plateforme.
Article 10 – Respect des données personnelles
Les coordonnées obtenues grâce à HexaHabitat ne peuvent être utilisées que dans le cadre du projet concerné.
Toute utilisation à des fins de prospection commerciale, de revente ou de constitution de fichiers est strictement interdite.
TITRE VI – SUSPENSION DES COMPTES
Article 11 – Suspension et suppression
HexaHabitat peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de fraude, de faux documents, de création de comptes multiples, d’utilisation abusive de la plateforme ou de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs.
La suppression d’un compte ne donne droit à aucune indemnité.
TITRE VII – RESPONSABILITÉ
Article 12 – Fonction de la plateforme
HexaHabitat intervient exclusivement comme plateforme de mise en relation.
La plateforme n’intervient ni dans la négociation des devis, ni dans la réalisation des travaux, ni dans les relations contractuelles conclues entre les utilisateurs.
Chaque utilisateur demeure seul responsable des informations qu’il publie et des engagements qu’il prend.
TITRE VIII – DROIT APPLICABLE
Article 13 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter HexaHabitat à l’adresse suivante :