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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Version 1.0

Dernière mise à jour : 15.07.2026


1. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://hexahabitat.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

HexaHabitat attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à traiter leurs données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable.

Cette politique s’applique à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, qu’ils soient simples visiteurs, particuliers ou artisans.


2. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Serralheiro Rocha Jonathan EI

3, impasse du Gué

70500 Gevigney-et-Mercey

Téléphone : 06 49 44 08 08

E-mail : contact@hexahabitat.com

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés sur la plateforme HexaHabitat.


3. Quelles données sont collectées ?

Selon votre utilisation de la plateforme, HexaHabitat peut être amené à collecter différentes catégories de données.

Données d’identification

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Données relatives au compte utilisateur

Pour les particuliers :

  • informations du compte ;
  • historique des demandes publiées ;
  • préférences de contact.

Pour les artisans :

  • nom de l’entreprise ;
  • numéro SIRET ;
  • numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) ;
  • adresse professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • spécialités ;
  • zone géographique d’intervention ;
  • informations relatives aux abonnements.

Données liées aux demandes de travaux

Lorsque vous publiez une demande de travaux, certaines informations sont enregistrées afin de permettre la mise en relation avec les artisans, notamment :

  • type de travaux ;
  • description du projet ;
  • localisation ;
  • délais souhaités ;
  • éventuelles photographies ou documents transmis.

Données de paiement

Les paiements sont réalisés via Stripe.

HexaHabitat ne collecte ni ne conserve les numéros de carte bancaire.

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe conformément à sa propre politique de confidentialité.

HexaHabitat conserve uniquement les informations nécessaires à la gestion des abonnements, telles que :

  • numéro de transaction ;
  • montant ;
  • date ;
  • statut du paiement.

Données de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être collectées :

  • adresse IP ;
  • navigateur utilisé ;
  • système d’exploitation ;
  • date et heure de connexion ;
  • pages consultées ;
  • durée de navigation.

Ces données permettent notamment d’assurer la sécurité du site et d’améliorer son fonctionnement.


4. Comment les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles sont collectées notamment :

  • lors de la création d’un compte ;
  • lors de la publication d’une demande de travaux ;
  • lors de la souscription à une formule d’abonnement ;
  • lors de l’utilisation du formulaire de contact ;
  • lors des échanges avec notre service client ;
  • lors de votre navigation sur le site.

5. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les traitements réalisés poursuivent plusieurs finalités.

Gestion des comptes utilisateurs

Vos données permettent de créer, administrer et sécuriser votre compte.


Mise en relation entre particuliers et artisans

Les informations communiquées permettent d’assurer le fonctionnement de la plateforme et la transmission des coordonnées entre les utilisateurs.


Gestion des abonnements

Les données sont utilisées pour :

  • gérer les formules souscrites ;
  • suivre les contacts disponibles ;
  • générer les factures ;
  • assurer le suivi des paiements.

Assistance utilisateur

Vos coordonnées permettent de répondre à vos demandes et d’assurer le support technique.


Sécurité de la plateforme

Certaines données sont utilisées afin de prévenir :

  • les fraudes ;
  • les faux comptes ;
  • les tentatives de piratage ;
  • les comportements contraires aux CGU ou aux CGV.

Respect des obligations légales

Certaines informations sont conservées afin de répondre aux obligations comptables, fiscales ou réglementaires applicables.


6. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par HexaHabitat reposent sur plusieurs bases légales prévues par le RGPD.

Selon les situations, ils peuvent être fondés sur :

  • l’exécution d’un contrat ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’intérêt légitime de HexaHabitat (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) ;
  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Selon les traitements réalisés, elles peuvent être communiquées :

  • aux équipes de HexaHabitat ;
  • aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
  • à Stripe pour le traitement des paiements ;
  • à Brevo pour l’envoi des courriers électroniques ;
  • aux particuliers ou artisans concernés dans le cadre de la mise en relation prévue par la plateforme.

HexaHabitat ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs.

8. Durée de conservation des données

HexaHabitat conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Données du compte utilisateurPendant toute la durée d’utilisation du compte puis 3 ans après la dernière activité
Données relatives aux demandes de travaux3 ans après la clôture du projet
Données liées aux abonnements5 ans à compter de la fin de l’abonnement
Factures et données comptables10 ans conformément aux obligations légales
Échanges avec le service client3 ans après le dernier contact
Données de connexion et journaux techniques12 mois maximum, sauf obligation légale contraire
Données utilisées à des fins de prospection (avec consentement)Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.


9. Sécurité des données

HexaHabitat met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

  • des connexions sécurisées via le protocole HTTPS ;
  • un accès limité aux seules personnes habilitées ;
  • la protection des comptes utilisateurs par identifiant et mot de passe ;
  • la surveillance de la plateforme afin de détecter les comportements frauduleux ;
  • des sauvegardes régulières des données ;
  • la mise à jour régulière des outils et composants de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. HexaHabitat met toutefois tout en œuvre afin de limiter les risques liés au traitement des données.


10. Transfert des données

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles.

HexaHabitat fait notamment appel à :

  • Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
  • Brevo, pour l’envoi des courriers électroniques transactionnels et des communications avec les utilisateurs ;
  • Google Maps, pour l’affichage des cartes et des localisations lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

Ces prestataires appliquent leurs propres politiques de confidentialité et mettent en œuvre des garanties conformes à la réglementation applicable.

Lorsque des données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen de mécanismes juridiques appropriés tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par la réglementation.


11. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données personnelles ;
  • droit de rectification des informations inexactes ;
  • droit à l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition à certains traitements ;
  • droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.


12. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter HexaHabitat :

Par e-mail :

contact@hexahabitat.com

Par courrier :

Serralheiro Rocha Jonathan EI

3, impasse du Gué

70500 Gevigney-et-Mercey

Afin de protéger la confidentialité des données, HexaHabitat pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, sauf cas particuliers prévus par la réglementation.


13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations relatives à cette démarche sont disponibles sur le site officiel de la CNIL :

https://www.cnil.fr


14. Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.

HexaHabitat ne peut être tenu responsable des politiques de confidentialité appliquées par ces sites ni du traitement des données personnelles effectué par ces derniers.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site visité.


15. Modification de la présente politique

HexaHabitat se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.


16. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

Serralheiro Rocha Jonathan EI

3, impasse du Gué

70500 Gevigney-et-Mercey

Téléphone : 06 49 44 08 08

E-mail : contact@hexahabitat.com


17. Entrée en vigueur

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site https://hexahabitat.com.

Elle demeure applicable jusqu’à son remplacement par une nouvelle version.